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Service électronique de relations avec le public

Le service ne répond qu'aux questions d'ordre général sur l'application de la législation douanière, des droits d'accise, des restitutions à l'exportation, du tabac et des jeux.

Pour accéder au service, remplir le formulaire en ligne.

Un e-mail vous donnera la réponse dans un délai de 15 jours ouvrables à partir de la réception de la demande.

En 2017, le 94,55% des questions ont été répondues dans un délai de 10 jours ouvrables après la réception.

Avant de remplir le formulaire, consultez les FAQ, réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous pourrez trouver les réponses à vos questions en temps réel!

ATTENTION

Merci de ne poser que des questions concernantes les sujets traités par le Service télématique, étant entendu que les bureaux de relations avec le public des Douanes et des Monopoles peuvent être consultés sur les mêmes sujets.

Pour toutes questions relatives à l'interprétation de la législation fiscale, qui ne relèvent pas du mandat de ce service télématique, il convient de se reporter à la législation régissant l'émission de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) et, le cas échéant, la procédure du rescrit fiscal. En ce qui concerne les Monopoles, ces questions doivent être adressées à la Direction des affaires juridiques - Bureau de la réglementation.

Sur la page de contact du site de l’Agence, sont disponibles des réseaux spécifiques pour contacter l'Agence des Douanes et des Monopoles (ADM).